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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)


La rubrique « Camps » de l'annexe est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :


«-Largentière (Ardèche), centre d'accueil de Neuilly-Nemours ;
«-Narbonne (Aude), centre d'hébergement de Saint-Salvayre ;
«-Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône), centre d'hébergement Le Mazet ;
«-La Courtine (Creuse), centre d'accueil au camp militaire de La Courtine ;
«-Bitche (Moselle), centre d'accueil au camp militaire de Bitche. »