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Article 5 AUTONOME (Décision du 24 avril 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 avril 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 18 de la même décision est ainsi rétabli :


« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation. »