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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale)

I.-L'article R. 545-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

»
est remplacée par la ligne :
«

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

» ;
b) La ligne :
«

R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 511-29	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-30	Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
R. 511-31 à R. 511-34	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

» ;
c) La ligne :
«

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

»
est remplacée par la ligne :
«

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

».
II.-L'article R. 546-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

»
est remplacée par la ligne :
«

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

» ;
b) La ligne :
«

R. 511-28 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 511-28 et R. 511-29	Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-30	Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
R. 511-31 à R. 511-34	Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

».