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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2020 habilitant la garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2020 habilitant la garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer)


Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régisseurs d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
1° Les secours et les aides financières directes ;
2° Les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de services nécessaires à l'hébergement, l'entretien (hygiène, alimentation, habillement), la santé, le transport, l'éducation, la culture, le travail et la formation des personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non ;
3° Les prêts accordés aux personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non, dans la limite d'un montant de 160 euros.