Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-503 du 2 mai 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, les mots : « le cabinet du ministre chargé de la santé peut » sont remplacés par : « les cabinets du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche peuvent ».