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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXE
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À L'INSTRUCTION DES CANDIDATURES


CALENDRIER
OPÉRATION

Du 2 mars 2020 au 17 mars 2020
Inscription des organisations syndicales

Du 2 mars 2020 au 27 avril 2020
Dépôt des candidatures par les organisations syndicales

Jusqu'au 11 mai 2020
Examen des candidatures

12 mai 2020
Publication des candidatures recevables