Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)

L'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.