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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)


L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 24 mars 2020 » est remplacée par la date : « 27 avril 2020 » ;
2° Au VI, la date : « 9 avril 2020 » est remplacée par la date : « 12 mai 2020 ».