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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-502 du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-502 du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


Au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé, les mots : « règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) 2020/568 de la Commission du 23 avril 2020 ».