Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Le I de l'article 92 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.