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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « continuent à percevoir pendant la durée du stage le traitement indiciaire afférent à leur emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « bénéficient des dispositions de l'article 10 ».