Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Au cinquième alinéa de l'article 12 et au troisième alinéa de l'article 17, le mot : « moyenne » est supprimé.