Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur les communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard)

La directrice du budget et la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.