Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur les communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard)

L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.