Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur les communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur les communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard)


L'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart est autorisé à intervenir au sein des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le Jard, en vue d'assurer la cohérence et la conduite des opérations d'aménagement nécessaire au projet de pôle économique du secteur Paris-Villaroche.