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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


Les deux derniers alinéas de l'article 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les inspecteurs de la jeunesse et des sports nommés au grade d'inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports en application des dispositions du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«


Situation dans le grade d'inspecteur
de la jeunesse et des sports

Situation dans le grade d'inspecteur hors classe
de la jeunesse et des sports

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


».