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Article 3 AUTONOME (Décision du 28 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers))

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.