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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)


Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « l'opérateur déclare auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « l'opérateur de jeu en ligne agréé en application de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée ou les opérateurs mentionnés à l'article L. 320-18 du code de la sécurité intérieure déclarent auprès de l'Autorité nationale des jeux » et les mots : « l'article 11 » sont remplacées par les mots : « l'article 32 ».