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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)


A l'article 11 du même décret, les mots : « le décret du 18 mai 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le chapitre III bis du présent décret ».