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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)


1° Dans l'intitulé du décret du 19 mai 2010 susvisé, les mots : « relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne » sont remplacés par les mots : « relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux » ;
2° L'intitulé du chapitre Ier du même décret est complété par les mots : « et par les opérateurs titulaires de droits exclusifs ».