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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France)
L'article 6 de l'arrêté susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les biotechnologies. »