Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation)

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.