1° Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du 1° de l'annexe II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Ces portions d'espace aérien sont celles publiées :
-à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ;
-à la partie 5.2.7 de la section ENR 5.2 “ Zones de manœuvres et d'entraînement militaires ” de la partie En route (MIAM ENR) du manuel d'information aéronautique militaire (MIAM), disponible au format numérique sur le site de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), à l'adresse électronique suivante : https :// www. defense. gouv. fr/ dsae/ dircam. » ;
2° La dernière phrase du 2° de l'annexe II est remplacée par la phrase suivante :
« Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche. » ;
3° Le 3° de l'annexe II est ainsi modifié :
i. Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Espaces aériens contrôlés visés au 5° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 : » ;
ii. Dans la liste des espaces aériens contrôlés, les mots : « partie 1.1 » et « CTR ISTRES partie 1.2. » sont supprimés ;
iii. La liste des espaces aériens contrôlés est ainsi complétée : « CTR SALON. » ;
iv. Les mots : « AD 1.7 Zones de contrôle (CTR) » sont remplacés par les mots : « AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné ».