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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise en euros

Groupe de fonctions
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés

Groupe 1
42 305
38 021

Groupe 2
37 485
33 737

Groupe 3
30 000
28 000

Groupe 4
26 000
24 000