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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)

1° Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) Les lignes :
«

» ;
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
e) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
f) La ligne :
«

» ;
est supprimée ;
g) La ligne :
«

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
j) Après la ligne :
«

» ;
il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
k) La ligne :
«

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
l) Après la ligne :
«

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
m) La ligne ;
«

» ;
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
n) La ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° L'article R. 345-4 du même code est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du 28°, les mots : « et du 1° de la catégorie D » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa du 37°, les mots : « ou dans le c du 1° de la catégorie D » sont supprimés.
3° L'article R. 251 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « dans sa rédaction résultant du », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. »