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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)


A la rubrique « Code de la sécurité intérieure » de l'annexe 1 du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 susvisé, les lignes :
«


Autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de matériels

Articles L. 312-2 et suivants
Articles R. 312-25 et suivants

Agrément d'armurier

Article L. 313-2
Articles R. 313-1 et suivants

Autorisation d'ouverture d'un local de commerce d'armes au détail

Article L. 313-3

Récépissé de déclaration ou enregistrement d'armes de catégorie C et D

Articles R. 312-53 à R. 312-59

Agrément des certificats de qualification professionnelle des armuriers

Article R. 313-4


»
sont supprimées.