Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)

Dans les annexes I a, I b, II a, II b, II c, III, IV et V des arrêtés portant création des spécialités des diplômes susvisés :
Les occurrences des mots : « catégorie 1 » sont remplacées par les mots : « catégorie 1A (transpalette à conducteur porté ; hauteur de levée < 1,20 m) ».
Les occurrences de la référence : « R. 389 », correspondant à la recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM TS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (CACES) de catégorie 1, sont remplacées par la référence : « R. 489 », correspondant à la recommandation de la CNAM TS pour le CACES de catégorie 1A applicable depuis le 1er janvier 2020.