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Article AUTONOME (Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

1.6. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Toulouse

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
24	Montpellier étendu	Carte A24	étendu	11C		924	II de l'art. 2 de la présente décision
25	Montpellier local	Carte A25	local	9C		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
26	Perpignan étendu	Carte A26	étendu	5B	ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	I de l'art. 2 de la présente décision
27	Perpignan local	Carte A27	local	11A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
28	Nîmes étendu	Carte A28	étendu	10A	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	I de l'art. 2 de la présente décision
29	Nîmes local	Carte A29	local	11D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.