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Article AUTONOME (Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


1.5. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III
(*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

18

Rennes étendu

Carte A18

étendu

10A

924

II de l'art. 2 de la présente décision

19

Rennes local

Carte A19

local

10D

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

20

Angers étendu

Carte A20

étendu

6B

924

I de l'art. 2 de la présente décision

21

Angers local

Carte A21

local

11A

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

22

Brest étendu

Carte A22

étendu

9A

ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

I de l'art. 2 de la présente décision

23

Brest local

Carte A23

local

7C

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences