Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-02 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM, et publiée au Journal officiel de la République française.