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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 11 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Marie GAULTIER, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »