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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


Après le 2 de l'article 1er du décret du 30 novembre 2018 susvisé, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. A l'acquisition et au stockage des masques de protection et des masques chirurgicaux.»