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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime)


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 16 avril 2020, l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime publié au Journal officiel de la République française le 7 avril 2020 (NOR : TRET2008550A) est retiré.