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Article 4 AUTONOME (Décision n° 691 du 22 avril 2020 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 691 du 22 avril 2020 portant délégation de signature)


En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, directeur, délégation est donnée à Emmanuelle DEBAUSSART, responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.