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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)


Les dispositions de l'article D. 6272-1 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. D. 6272-1.-Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre. »