Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Association Beausoleil (31450 Baziège)

Accord d'entreprise du 18 février 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intéressement.