La section 3 du chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 4362-11-1 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « de plus de 16 ans » sont remplacés par les mots : « de 16 ans et plus » ;
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut adapter la prescription par une mention expresse sur l'ordonnance, notamment dans des situations médicales précisées par arrêté.
« L'opticien-lunetier adaptant la prescription médicale initiale des lentilles de contact oculaire reporte sur l'ordonnance l'adaptation de la correction qu'il réalise et indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement réalisé conformément à l'article L. 4362-1, date et signe cette modification. Il en informe le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.
« Une copie de l'ordonnance modifiée est conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à l'expiration de sa validité et l'original est conservé par le patient. »
2° Au dernier alinéa de l'article D. 4362-12, après le mot : « ordonnance », sont insérés les mots : «, le cas échéant modifiée en application de l'article R. 4342-8-1 » et après les mots : « sauf opposition du patient », sont insérés les mots : «, et l'original est conservé par ce dernier » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 4362-12-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut adapter la prescription par une mention expresse sur l'ordonnance, notamment dans des situations médicales précisées par arrêté.
« L'opticien-lunetier adaptant la prescription médicale initiale des verres correcteurs reporte sur l'ordonnance l'adaptation de la correction qu'il réalise et indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement réalisé conformément à l'article L. 4362-1, date et signe cette modification. Il en informe le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.
« Une copie de l'ordonnance modifiée est conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à l'expiration de sa validité et l'original est conservé par le patient. »