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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


Pour les équipements de travail et installations faisant l'objet des dispositions des 2° et 3° de l'article 11 du présent arrêté, le chef d'organisme doit conduire une analyse de risque, partagée et tracée, selon la méthode « Prise de RISque MEsurée » dénommée dans le présent arrêté « Prisme ». Il s'agit pour le chef d'organisme de prendre des mesures justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Pour les équipements de travail et installations faisant l'objet des dispositions du 1° de l'article 12 du présent arrêté, les autorités visées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé peuvent mettre en œuvre la méthode Prisme dès lors qu'elles estiment que l'absence de contrôles et vérifications constitue un risque pour la poursuite des activités dans des conditions de sécurité suffisantes.
La méthode Prisme est décrite en annexe 2 du présent arrêté.