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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


Dans le contexte de crise sanitaire covid-19, les agents assurant les missions d'inspection du travail interviennent temporairement à distance en appui et en conseil des chefs d'organismes, à l'exception des situations les plus graves notamment pour les enquêtes faisant suite à un accident grave ou mortel et dans les cas d'interventions consécutives à l'exercice d'un droit d'alerte ou d'un droit de retrait.
L'inspection du travail dans les armées intervenant dans le cadre d'un désaccord persistant entre un chef d'organisme et les représentants d'une instance de concertation, suite à l'exercice du droit de retrait, tel que prévu à l'article 13 du décret du 29 mars 2012 susvisé, analyse les conditions de travail et les mesures de prévention et de protection proposées ou déjà mises en œuvre en fonction de la réévaluation des risques réalisée dans chaque organisme conformément à l'article 4 du présent arrêté. Elle se prononce sur l'adéquation des mesures mises en œuvre pour remédier à la situation de travail concernée par l'exercice du droit de retrait.