Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.