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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


A l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé, les mots : « circulaire-cconsulaire.fae@diplomatie.gouv.fr. » sont remplacés par les mots : « circulaire-conseillers-fde.fae@diplomatie.gouv.fr. »