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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)


L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Périodes et zones de pêche.
« La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.
« Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er janvier au 14 avril de chaque année en zone CIEM VIII. »