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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate)


L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate pour le traitement des cerisiers sont suspendues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.