Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.