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Article AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


1. Objectifs et durée de la formation en milieu professionnel


La formation en milieu professionnel est déterminante dans le parcours de formation de l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue. Elle est complémentaire de la formation dispensée en établissement pour construire la totalité des compétences du baccalauréat professionnel « Technicien en prothèse dentaire ».
Durant ces périodes, l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser différentes tâches sous la responsabilité du tuteur.
La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue de :


- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;
- s'insérer dans une équipe professionnelle ;
- développer son sens de la curiosité ;
- s'adapter aux diverses situations professionnelles rencontrées ;
- conforter les compétences développées en établissement de formation ;
- développer et/ou mobiliser de nouvelles compétences en lien avec les équipements de l'entreprise ;
- mobiliser et acquérir des savoirs dans l'exercice de ses activités ;
- développer l'autonomie du futur professionnel ;
- conduire une veille documentaire professionnelle ;
- mettre en œuvre la démarche de prévention des risques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.


Conformément à la législation en vigueur, les élèves, les apprentis ou les stagiaires de la formation continue doivent satisfaire aux conditions de vaccination des lieux de stage.


2. Organisation de la formation en milieu professionnel
2.1. Voie scolaire / PFMP


Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.


- Répartition des périodes et structures d'accueil :


La durée de formation en milieu professionnel est de 20 semaines réparties sur les 3 années de formation (BOEN N° 12 du 21 mars 2019), chacune aura une durée minimale de 3 semaines consécutives.
La répartition des PFMP sur le cycle de formation est réalisée selon l'Arrêté du 21 novembre 2018 :


- 4 à 6 semaines en classe de seconde ;
- 6 à 8 semaines en classe de première ;
- 8 semaines en classe de terminale.


Durant le cycle des trois années de formation :


- une semaine de PFMP sera obligatoirement réalisée au sein d'un cabinet dentaire ;
- une à deux semaines de PFMP peuvent être consacrées au projet professionnel de l'élève pendant l'année de terminale (préparation à une poursuite d'études, découverte d'une autre spécialité technique, préparation à son insertion professionnelle).


Au cours de l'année de terminale, l'élève finalise le rapport d'activités en milieu professionnel, support de l'épreuve E 2.
A l'issue de chacune des PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure d'accueil et ses coordonnées, le nombre de semaines effectives réalisées (1 semaine = 5 jours = 35 heures) et comporte le cachet de l'entreprise.


- Accompagnement et suivi pédagogique :


L'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel sont réalisés selon les modalités prescrites par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.
Les PFMP sont planifiées par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation en tenant compte des objectifs spécifiques à chacune des périodes et du projet professionnel de l'élève.
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.
La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Les élèves participent à la recherche des entreprises d'accueil, il convient de les accompagner dans les démarches accomplies pour leur permettre de développer une autonomie progressive au fur et mesure de l'avancée dans le cycle de formation.
Un document de liaison suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Ce document précise :


- les objectifs de formation individualisés ;
- la liste des activités réalisées en établissement scolaire préalablement à la période de formation en entreprise ;
- la liste des activités possibles à réaliser ou à observer pendant la période de formation en entreprise ;
- le suivi de l'acquisition des compétences mises en œuvre en PFMP.


Chaque période de formation en milieu professionnel fera l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, un membre de l'équipe pédagogique et l'élève.


2.2. Voie de l'apprentissage


La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Afin d'assurer la cohérence de la formation pour chacune des périodes en entreprise, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller au travers du livret d'alternance ou du carnet de liaison à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des activités à mettre en œuvre au regard des compétences à acquérir dans le contexte professionnel.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
Un bilan individuel est établi conjointement par le maître d'apprentissage, un ou des membres de l'équipe pédagogique et l'apprenti.


2.3. Voie de la formation professionnelle continue
2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion


La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue qui assurent conjointement l'acquisition des compétences du référentiel de certification du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines au sein d'une ou de plusieurs entreprises répondant aux exigences de la formation du baccalauréat professionnel « Technicien en prothèse dentaire ».
A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.


2.3.2. Candidat en formation de perfectionnement


L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle


Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel « Technicien en prothèse dentaire » pour lequel il s'inscrit.
Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.


2.5. Positionnement


Pour les candidats positionnés par décision du recteur, la durée minimale de PFMP est de :


- 10 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (art. D. 337-65 du code de l'éducation) ;
- 8 semaines pour les candidats issus de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.