L'article D. 1225-17 du code du travail est modifié comme suit :
1° Les mots : « Tous les six mois, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
2° Après les mots : « nouvel examen », le mot : « qui » est remplacé par les mots : « dans les conditions prévues à l'article D. 544-2 du code de la sécurité sociale. Ce nouvel examen ».