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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


L'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.