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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


Les allocations sont accordées après examen par une commission présidée par le préfet de région, ou son représentant, et dont les membres sont désignés par celui-ci.
Le bénéfice de ces allocations ne peut être accordé qu'une seule fois. A titre exceptionnel, le préfet peut renouveler ce bénéfice une seule fois, compte tenu des résultats obtenus au concours préparé et, le cas échéant, de la situation particulière du demandeur.