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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.
Les allocations sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.