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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)


Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est insérée la ligne suivante (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total
période

FR000000000000972

SICAL

SICAL

0

0

0

0

0

4 509

4 423

4 337

13 269